L’offre parrainage (ci-après l’« Offre Parrainage » ou le « Parrainage ») est organisée par SOLARDOM SAS au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis Centre Family Plaza, Boulevard Daniel Marsin Zac Dothémare 97139 Les Abymes (Guadeloupe) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro RCS 922 629 001 (« SOLARDOM »).
2.1 LES PERSONNES ÉLIGIBLES À L’OFFRE PARRAINAGE
Concernant le parrain : la participation au Parrainage est réservée aux personnes physiques majeures, capables, ayant signé un contrat de vente et de services avec la société SOLARDOM pour l’installation de panneaux solaire à son domicile (Ci-après le « Parrain »).
Concernant le filleul : la participation au Parrainage est réservée aux personnes physiques majeures capables, intéressées par la vente et l’installation des produits par SOLARDOM (Ci-après le « Filleul ») et dont les coordonnées ont été transmises par le Parrain.
2.2 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à l’Offre Parrainage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le Parrain et par le Filleul du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes français ou européens en vigueur applicables au parrainage et à son organisation.
L’Offre Parrainage est soumise au respect, par le Parrain et par le Filleul, de l’ensemble des conditions décrites dans le Règlement. A défaut, la participation du Parrain et/ou du Filleul à l’Offre Parrainage ne sera pas prise en considération par la Société Organisatrice .
Le Parrain et le Filleul autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales et téléphoniques ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Le Règlement complet de l’Offre Parrainage peut être consulté, téléchargé et imprimé en ligne sur le site www.solargeo.fr dans la rubrique « parrainage », pendant toute la durée de l’Offre Parrainage. Il pourra être adressé gratuitement par mail sur simple demande.
Le Règlement et les modalités de l’Offre Parrainage peut faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Parrain et au Filleul est celle en vigueur sur le site www.solargeo.fr.
2.3 CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME DE PARRAINAGE
Le Parrain bénéficiera d’une prime de parrainage de 100€ si le Filleul signe le contrat de vente et d’installation des produits « SOLARGEO » proposés par SOLARDOM, conformément aux conditions générales de vente et de services SOLARDOM.
Il est précisé que le Parrain ne pourra pas effectuer plus de 3 parrainages par mois. Au-delà, le Parrain ne sera plus en mesure de bénéficier de l'Offre Parrainage et aucune prime de parrainage supplémentaire ne lui sera versée.
Le Filleul bénéficiera d’une prime de parrainage sous forme d’une remise commerciale de 100€ sur son contrat de vente et d’installation des produits « SOLARGEO » proposés par SOLARDOM, conformément aux conditions générales de vente et de services SOLARDOM.
Modalités de versement de la prime au Parrain : SOLARDOM réalisera un virement d’un montant de 100 euros sur le compte bancaire du Parrain. Le Parrain consent à communiquer à SOLARDOM ses données bancaires afin de bénéficier de la prime.
Modalités de versement de la prime au Filleul : SOLARDOM appliquera une remise d’un montant de 100 euros correspondant à la Prime sur le contrat de vente et d’installation du Filleul.
La Société Organisatrice pourra écourter, prolonger, modifier, reporter ou annuler l’Offre Parrainage, à tout moment et sans préavis, si des raisons indépendantes de sa volonté l’y obligent et en informera le Parrain et le Filleul par tous moyens sur la page dédiée à l’Offre Parrainage. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou toute violation au Règlement, entraîneront l’annulation de la participation du Parrain ou du Filleul à l’Offre Parrainage. Le Parrain ou le Filleul concerné ne pourra donc pas être éligible à l’Offre Parrainage et le Parrain ne pourra donc pas prétendre au versement de la prime de parrainage.
Toute participation au Parrainage devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités de l’Offre Parrainage. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment la participation à l’Offre Parrainage du Parrain ou du Filleul qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Dès lors qu’il y a une suspicion de fraude ou de non-respect des conditions du Règlement, le Parrain ne sera plus en mesure de bénéficier des avantages de l’Offre Parrainage. En outre, la Société Organisatrice pourra prendre toute autre mesure à l’égard du Parrain ou du Filleul dans le respect de la réglementation et des conditions contractuelles en vigueur.
Les informations recueillies dans le cadre de la présente opération sont destinées à SOLARDOM, responsable de traitement, et sont nécessaires pour la gestion de l’Offre parrainage, du versement de la prime et des échanges menées avec le Parrain ou le Filleul.
La durée de conservation des données du Filleul seront conservées pour une durée maximale de 12 mois à partir de la date de communication des données du Filleul par le Parrain. Les informations relatives à la gestion des contrats de vente et d’installation des produits « SOLARGEO » de chacune des parties seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.
Conformément à la législation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le Parrain et le Filleul bénéficient notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, le Parrain et le Filleul peuvent également demander la limitation du traitement les concernant. A tout moment, le Parrain et le Filleul peuvent s’opposer au traitement des données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie électronique à dpo@solardom.com ou par écrit à Dpo SOLARDOM – Centre Family Plaza, Boulevard Daniel Marsin Zac Dothémare 97139 Les Abymes (Guadeloupe).
Le présent Règlement de l’Offre parrainage est soumis à la Loi française.
Tout différend né à l’occasion de l’Offre Parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.