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La présente politique de données personnelles est mise en place par SOLARDOM, SAS au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis Centre Family Plaza, Boulevard Daniel Marcin Zac Dothémare 97139 Les Abymes (Guadeloupe) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro RCS 922 629 001 agissant en qualité de Responsable du traitement.
SOLARDOM dispose d'une politique de données personnelles pour le site www.solargeo.fr (ci-après le « Site »), en application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que du règlement (UE) 2016 /679 du parlement européen et du conseil du 27avril 2016 (« RGPD »).
1.1 Nature des données
Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même.
Les données collectées par SOLARDOM dans le cadre de son activité sont les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, RIB, copie de la pièce d’identité, copie du titre de propriété, les données de consommation énergétique, les caractéristiques techniques des installations électriques ou gaz, caractéristiques du logement concerné (appartement ou maison, surface, nombre d’habitants).
1.2 Moyens de collecte
L’utilisateur communique ses données personnelles de plusieurs façons à SOLARDOM :
- oralement, lors d’un appel téléphonique à son initiative, pour échanger avec un conseiller de SOLARDOM ;
- par écrit, lors de la saisie de ses informations personnelles dans le formulaire de collecte ou en adressant un courrier ou un courriel à SOLARDOM à l’adresse indiquée à l’article 9 ci-dessous ;
- le cas échéant, lors de la création d’un compte client sur le site internet www.solargeo.com (ci-après le « Site »).
L'utilisation des informations de l’utilisateur collectées oralement, par écrit ou lors de la création de compte est nécessaire afin d'établir un contact (par téléphone et/ou courrier électronique) avec la personne et lui proposer un rendez-vous, mais également pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi.
En fonction des finalités détaillés à l’article 3 ci-après, SOLARDOM traite les données personnelles selon les bases légales suivantes :
Le consentement de l’utilisateur : SOLARDOM collecte les données à caractère personnel qu’après avoir obtenu le consentement, c’est-à-dire une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, pour un usage déterminé, précis et qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. L’utilisateur donne son consentement de plusieurs manières :
- En transmettant ses données personnelles oralement à un conseiller SOLARDOM ;
- En transmettant ses données personnelles par écrit lors de l’envoi d’une correspondance à l’adresse de SOLARDOM ou via un formulaire de contact en ligne. Le cas échéant, lors de la création d’un compte sur le Site ;
- Pour permettre à SOLARDOM d’effectuer les démarches administratives auprès de la mairie et d’entreprises pour le compte de l’utilisateur ;
- Pour autoriser l’envoi de communications liées à des opérations commerciales et de marketing.
Base légale contractuelle : SOLARDOM utilise les données personnelles de l’utilisateur dans les cas suivants :
- Lors de l’achat et du suivi de commande des produits ;
- Pour l’établissement d’un devis (accompagné le cas échéant, de la fourniture d’informations relatives à la réduction de la consommation énergétique), le suivi de la relation contractuelle (livraison, factures, prestation…) entre SOLARDOM et l’utilisateur/client et la gestion du dossier (achat des produits et prestation de pose des panneaux solaires) ;
- Pour la mise en place d’une solution de financement.
Intérêt légitime : SOLARDOM peut être amenée à utiliser les données personnelles de l’utilisateur dans les cas suivants :
- Pour le bon fonctionnement et la qualité du Site, SOLARDOM peut être amenée à collecter des données personnelles suivantes (adresse IP, connexion internet, type de navigateur….) ainsi que pour assurer la sécurité du Site ;
- Pour l’élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques ;
- En cas d’impayés, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées pour recouvrer les créances dues à SOLARDOM ;
- En cas de prévention ou de lutte contre la fraude.
SOLARDOM procède à la collecte des données personnelles pour les finalités suivantes :
- La gestion et le suivi des demandes de contact, de renseignement ou d’information par l’utilisateur, et les réponses à y apporter par SOLARDOM ;
- L’organisation des échanges avec l’utilisateur initiés notamment via le Site ou les réseaux sociaux, en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération des messages ou commentaires de l’utilisateur ;
- La fourniture de conseils pour réduire la consommation énergétique de l’utilisateur ;
- L’établissement d’un devis personnalisé avec les données personnelles de l’utilisateur ;
- La réalisation des démarches administratives auprès des administrations pour le compte de l’utilisateur du Site ;
- La vente des produits et la réalisation de la prestation de services au domicile de l’utilisateur souhaitant bénéficier des services de SOLARDOM ainsi que la gestion du suivi des livraisons ;
- Le suivi du dossier de l’utilisateur utilisant les services de SOLARDOM ;
- La facturation de l’utilisateur par SOLARDOM ;
- La mise en place et le suivi de la solution de financement choisi par l’utilisateur : Si l’utilisateur souhaite avoir recours à une solution de financement proposé par un partenaire financier, des données peuvent être communiquées à SOLARDOM. SOLARDOM agit ici en qualité d’intermédiaire en Opération de Banque et Services de paiement dans la catégorie des mandataires exclusifs. SOLARDOM n’a aucun accès aux données personnelles figurant dans le fichier des emprunteurs de l’opérateur financier permettant la gestion de services financiers ;
- La gestion des impayés ou la prévention ou de lutte contre la fraude ;
- La réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing, par tout moyen et en particulier par courrier électronique (email, sms) ou par téléphone (notamment ciblage, sollicitation commerciale et personnalisation des offres, diffusion des offres, communication sur le Site, retours d’expérience et enquêtes de satisfaction ou demandes d’avis,…) ;
- L’élaboration d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques notamment commerciales ;
- La gestion du bon fonctionnement, de la qualité du Site ainsi que pour la sécurité du Site, SOLARDOM peut collecter des données personnelles suivantes (adresse IP, connexion internet, type de navigateur….).
Les informations relatives à l’utilisateur sont conservées par SOLARDOM pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, les durées indiquées ci-dessous sont des durées maximales de conservation des données.
Les données collectées oralement par SOLARDOM, ou à l'occasion de l'envoi d’un courrier par l’utilisateur et/ou du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle, sont conservées, sauf indication contraire, aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec SOLARDOM.
Au-delà de la durée strictement nécessaire, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à SOLARDOM comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
En qualité de responsable du traitement, SOLARDOM est le destinataire des données à caractères personnel. SOLARDOM ne transmet les données à caractère personnel qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte. Dans ce cadre, les données à caractère personnel sont accessibles au personnel de SOLARDOM, à la société de financement, aux sous-traitants chargés de réaliser la prestation de services, ainsi qu’aux prestataires informatiques, le cas échéant aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police.
SOLARDOM et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données des utilisateurs, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
L’utilisateur bénéfice des droits suivants, dans les conditions et selon les modalités et limites prévues par les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, qui peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.solargeo@solargeo.fr ou par écrit à Dpo SOLARDOM – Centre Family Plaza, Boulevard Daniel Marsin Zac Dothémare 97139 Les Abymes (Guadeloupe).
- Droit d'accès : l’utilisateur peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont traitées ou non par SOLARDOM et, lorsqu’elles le sont, l’utilisateur peut obtenir l’accès aux dites données à caractère personnel, ainsi qu’à certaines informations relatives aux traitements de ses données à caractère personnel ;
- Droit de rectification : l’utilisateur peut obtenir la rectification de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : l’utilisateur peut obtenir, dans certaines hypothèses, l’effacement de ses données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut obtenir, dans certaines hypothèses, la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, c’est-à-dire le marquage de ses données afin d’en limiter le traitement futur, notamment lorsque il conteste l’exactitude des données traitées mais également lorsque SOLARDOM n’a plus besoin des données à caractère personnel concernant l’utilisateur aux fins du traitement mais que celles-ci sont nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit à la portabilité : l’utilisateur peut obtenir, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, la communication des données à caractère personnel le concernant ou, lorsque cela est possible techniquement, l’utilisateur peut demander à SOLARDOM à ce que les données à caractère personnel le concernant soient transférées à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ;
- Droit d’opposition : l’utilisateur peut, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris, le cas échéant, aux opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection ;
- Retrait du consentement : L’utilisateur peut retirer son consentement au traitement futur de ses données à caractère personnel, lorsque le traitement est fondé sur son consentement ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de SOLARDOM, les données à caractère personnel de l’utilisateur seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de SOLARDOM et/ou aux délais légaux de prescription, après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins ;
- Droit d’introduire une réclamation : l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel opéré par SOLARDOM n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
SOLARDOM s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel de l’utilisateur. A ce titre, SOLARDOM met en œuvre et assure des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, et, plus généralement, de son système d’information, au regard des catégories de données à caractère personnel traitées, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques. Ces mesures visent à (i)protéger les données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, et plus généralement (iii) préserver la sécurité et la confidentialité des dites données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
SOLARDOM peut apporter des modifications à sa politique de données personnelles. Ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.
Le Délégué à la Protection des Données permet de répondre aux demandes de l’utilisateur relatives à ses données à caractère personnel. Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
Dpo SOLARDOM – Centre Family Plaza, Boulevard Daniel Marcin Zac Dothémare 97139 Les Abymes (Guadeloupe) ou par email à l’adresse suivante : dpo.solargeo@solargeo.fr