Mentions légales et conditions d'utilisation du site

Article 1 - Coordonnées de SOLARDOM

SOLARDOM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis Centre Family Plaza, Boulevard Daniel Marcin Zac Dothémare 97139 Les Abymes (Guadeloupe) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro RCS 922 629 001 (ci-après« SOLARDOM »).Numéro de TVA intracommunautaire : FR66922629001
Email et numéro de téléphone pour joindre SOLARDOM : contact@solargeo.fr et numéro 06 90 40 83 89
Nom du directeur de la publication : Monsieur Guy-Alain GERMON agissant en qualité de directeur général de SOLARDOM
Hébergeur du site : société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco - Adresse email : contact@webflow.com.
Numéro ORIAS : Encours de demande.

Article 2 - Conditions d’utilisation du site

SOLARDOM édite un site internet accessible à l’adresse www.solargeo.fr (ci-après le « Site »).
SOLARDOM propose des produits et des services permettant à l’utilisateur de disposer d’une centrale photovoltaïque pour transformer l’énergie du soleil en électricité.
Le Site mis à la disposition de l’utilisateur est un site vitrine permettant à ces derniers de mieux connaître l’activité de SOLARDOM. Le Site ne permet pas à l’utilisateur d’effectuer un achat en ligne. Toutefois, l’utilisateur qui souhaite bénéficier des produits et services vendus par SOLARDOM pour la production d'électricité photovoltaïque peut contacter le standard téléphonique, au numéro de téléphone indiqué sur l’onglet contact sur le site internet.
SOLARDOM est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.  

Article 3 - Droits de propriété intellectuelle

3.1 Eléments de SOLARDOM

SOLARDOM est titulaire du nom de domaine www.solargeo.fr. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, marques, logos etc) sont la propriété exclusive de SOLARDOM qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon du droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de SOLARDOM, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de SOLARDOM et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
De plus, le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources externes. Dans la mesure où SOLARDOM ne peut contrôler ces sites internet ou ces sources externes, sa responsabilité ne peut être engagée du fait des produits affichés, des services proposés, du contenu, des publicités ou toute autre information ou donnée disponible sur ces sites internet ou sources externes. Il appartient à l’utilisateur de procéder à toute vérification utile.

3.2 Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnu par la législation en vigueur.
L’utilisateur du Site s’engage ainsi à respecter l’intégralité des droits de tiers. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété des tiers et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, ainsi que les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.

Article 4 - Informations sur les cookies

SOLARDOM n’utilise, à ce jour, pas de traceurs (cookies) sur le Site. Toutefois, dans le cas où SOLARDOM déposerait des cookies dans le cadre du développement de son Site, seuls les cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site seraient utilisés.

4.1 Définition d’un cookie 

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web sur lequel l’utilisateur se connecte.

4.2 Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site

Les cookies qui seraient déposés sur le terminal de l’utilisateur par SOLARDOM seraient ceux strictement nécessaires au Site pour fonctionner. Ces Cookies sont exemptés du consentement de l’utilisateur. Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. L’utilisateur pourrait techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de son navigateur mais son expérience sur le Site risquerait d’être dégradée. Ces cookies permettraient :
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 - La liaison entre-elles des différentes pages consultées pour assurer à l'utilisateur une navigation fluide ;
 - La gestion de la session utilisateur après identification, pour toute création de compte demandée sur le Site ;
 - L'accès sécurisé aux espaces personnels (compte, projets, simulations etc.) ;
 - L'établissement de statistiques et le comptage de fréquentation et d'utilisation des différentes pages et  rubriques du Site (nombre de visites, de pages vues, le parcours des utilisateurs sur le Site, détection de problèmes de navigation etc.) pour améliorer le fonctionnement, de manière anonyme.

Article 5 - Garanties et responsabilités

SOLARDOM s’efforce d’assurer à l’utilisateur une accessibilité du Site. SOLARDOM ne saurait toutefois assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité des réseaux et des outils de communication, de façon générale (Internet, bluetooth, etc.). L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications. L'exploitation de tout ou partie du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de SOLARDOM. SOLARDOM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières.
SOLARDOM ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire, d’une suspension ou d’une interruption du Site, d’un non-fonctionnement (bogues…), d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des éléments le composant, d’acte frauduleux de tiers pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.